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Conditions Générales

Conditions Générales de Vente

Merci beaucoup pour vos intérêts envers FS.COM et nos produits. Veuillez lire attentivement les conditions générales de vente (CGV). Vous reconnaissez que vous avez lu et compris, et acceptez les conditions générales énumérées par votre inscription, utilisation des services ou d'autres actions. En accordant cet accord, vous acceptez toutes les contraintes, y compris vous permettez à FS.COM de réserver le droit de modifier les conditions générales à tout moment sans préavis. Vous pouvez vous connecter sur notre site pour vérifier la dernière version.

  • Dispositions Générales
  • Partie Contractante, Conclusion du Contrat
  • Langue de Contrat, Sauvegarde du Texte de Contrat
  • Conditions de Livraison
  • Conditions de Paiement
  • Réserves de Titre
  • Droit de Rétractation
  • Garanties et Réclamation de Garanties
  • Responsabilité
  • Droits de Propriété Intellectuelle et Confidentialité
  • Licences d'Exportation et d'Importation
  • Résolution de Différends

Dispositions Générales

Chaque fois pour le contrat avec nous, le mode de paiement choisi dépend de :

Virement Bancaire

Nous acceptons votre commande en envoyant une déclaration d'acceptation dans un e-mail séparé, dans lequel nous vous donnons nos coordonnées bancaires.

Carte de Crédit/Débit

Vous nous transmettez également vos données de carte de crédit/débit en même temps en passant une commande. Une fois que vous êtes un titulaire de carte légitime, nous demandons à votre banque émetteur d'initier la transaction de paiement et d'accepter votre opération.

PayPal

Au cours du processus de commande, vous serez redirigé vers le site du fournisseur en ligne PayPal. Vous pouvez entrer vos détails de paiement et confirmer l'ordre de paiement à PayPal. Après avoir passé la commande chez FS.COM, nous demandons à PayPal d'initier la transaction de paiement et ainsi accepter votre opération.

Sofort

Après avoir soumis la commande, vous pourrez accéder au site du fournisseur de paiement via notre boutique en ligne.

Pour toutes les commandes via notre boutique en ligne par les consommateurs et les entrepreneurs, les termes et conditions suivants s'appliquent.

Un consommateur est une personne physique qui conclut une transaction légale à des fins qui ne peuvent pas être attribuées principalement à son activité professionnelle commerciale ou indépendante. L'entrepreneur est une personne physique ou morale ou un partenariat avec capacité juridique qui, lors de la conclusion d'une transaction juridique, agit dans l'exercice de son activité professionnelle commerciale ou indépendante.

Les Conditions Générales s'appliquent également aux futures relations d'affaires avec les entrepreneurs sans que nous ayons à les consulter à nouveau. Si l'entrepreneur utilise des conditions générales d'affaires contradictoires ou supplémentaires, sa validité est contestée ; ils ne deviennent partie intégrante du contrat que si nous les avons expressément acceptés.


Partie Contractante, Conclusion du Contrat

Le contrat de vente est conclu avec FS.COM GmbH.

En passant une commande sur notre siet, nous faisons une offre ferme pour conclure le contrat pour ces articles. Vous pouvez ajouter nos produits dans le panier sans obligation et corriger vos entrées à tout moment avant d'envoyer votre commande contraignante en utilisant les aides des corrections fournies et expliquées dans le processus de commande. Le contrat est conclu en cliquant sur le bouton de commande pour accepter l'offre pour les marchandises contenues dans le panier. Après avoir envoyé la commande, vous recevrez immédiatement un e-mail de confirmation.

Vous pouvez corriger les informations de commande avant que les commandes entrent dans le processus d'expédition en utilisant les moyens appropriés fournis et expliqués dans le processus de commande. Cependant, les commandes contenant des articles personnalisés ou dans d'autres conditions spéciales ne peuvent pas être mises à jour ou annulées une fois qu'elles entrent dans le processus de traitement.


Langue de Contrat, Sauvegarde du Texte de Contrat

La langue disponible pour la conclusion du contrat est la langue allemande.

Nous sauvegardons le texte du contrat et vous envoyons les données de commande et nos conditions générales par e-mail. Vous pouvez également consulter et télécharger les CGV à tout moment ici sur cette page. Vous pouvez voir vos commandes passées dans « Mon Compte » après la connexion.


Conditions de Livraison

FS.COM GmbH offre des options de livraison tels que UPS STANDARD, UPS SAVER, UPS EXPRESS, DHL EXPRESS, DHL EXPRESS 9h00 service, UPS Express le Jour Suivant 9h00 service, etc. Et les commandes qualifiées de Livraison Gratuite sont expédiées par UPS STANDARD ou DHL EXPRESS. Vous pouvez en savoir plus sur la page de paiement ou de politique de livraison.

Vous pouvez également venir chercher vos articles à l'adresse FS.COM GmbH, NOVA Gewerbepark, Am Gfild 7, 85375 Neufahrn b. Freising, Allemagne dans les horaires d'ouverture suivants : 8h30 à 17h30 après une confirmation préalable.


Conditions de Paiement

En plus des prix des produits indiqués, les frais d'expédition seront ajoutés. Et conformément aux lois applicables, FS.COM GmbH est également obligé de facturer la TVA pour les commandes livrées aux régions énumérées. Vous pouvez savoir plus de détails sur le montant total à la page de paiement. En outre, des frais supplémentaires pour le dédouanement devraient être perçus par le destinataire une fois que le colis est arrivé au pays de destination.

Nous acceptons les modes de paiement suivants :

Virement Bancaire

FS.COM fournit les détails du compte bancaire dans la page de paiement, pour que vous puissiez effectuer le paiement en banque. Le Service Financier de FS.COM vérifiera le montant et mettra à jour le statut de paiement régulièrement. Vous pouvez également conserver la preuve de paiement émise par la banque et l'envoyer à votre représentante de vente pour recevoir une réponse plus rapide.

Vous pouvez également trouver des informations du compte de FS.COM dans la page de moyens de paiement ou dans la page de détails de commande (si vous choisissez de payer par Virement Bancaire).

Carte de Crédit/Débit

Après avoir passé une commande et choisi de payer par carte de crédit/débit, vous nous fournissez simultanément les coordonnées de votre carte à la page suivante. Pour des raisons de sécurité, FS.COM GmbH n'enregistre aucune de vos données de carte. Nous demandons à votre banque émetteur de carte d'initier la transaction de paiement immédiatement après la commande. La transaction de paiement est effectuée automatiquement par la banque et le montant sera débité.

PayPal

Au cours du processus de commande, vous serez redirigé vers le site du fournisseur en ligne PayPal. Pour payer le montant de la facture via PayPal, vous devez vous connecter ou vous enregistrer (pour le client sans compte Paypal), vous identifier avec vos données d'accès et nous confirmer l'ordre de paiement. Après avoir passé la commande, nous demandons à PayPal d'initier la transaction de paiement. La transaction de paiement est effectuée automatiquement par PayPal immédiatement après.

Sofort

Au cours du processus de commande, vous serez redirigé vers le site Web du fournisseur en ligne Sofort. Vous devez fournir les coordonnées bancaires (le pays de votre carte bancaire et le nom de la banque, BLZ, IBAN ou BIC) pour procéder au paiement. Après avoir passé la commande, FS.COM GmbH demande à Sofort d'initier la transaction de paiement. Il sera effectué automatiquement par Sofort immédiatement après.

iDEAL

Lors du paiement, vous sélectionnez « iDEAL » comme le mode de paiement. Vous serez redirigé vers le site Web du fournisseur en ligne iDEAL. Sélectionnez votre banque dans le menu déroulant et cliquez « Payer ». Vous pouvez choisir de payer par la banque en ligne ou l'application mobile. Il suffit de remplir les informations du compte ou scanner le code QR avec votre application mobile de banque afin de procéder au paiement. Après avoir passé la commande, FS.COM demande à iDEAL d'initier la transaction de paiement. Il sera effectué automatiquement par iDEAL immédiatement après.

Bon de Commande

Le bon de commande (PO) est un document juridiquement contraignant entre les acheteurs et FS.COM GmbH. Il devrait définir chaque détail de l'achat, tels que les quantités, les prix convenus, la date de livraison et ainsi de suite.

En vertu d'un délai de paiement convenu, les bons de commande de clients approuvés sont acceptés par nous et vous permettent d'acheter et de recevoir des produits ou services sans paiement immédiat.

FS.COM GmbH propose désormais un délai de crédit standard Net 30 pour les commandes des entreprises agréées. D'autres conditions de paiement telles que Net 15, Net 45, etc., sont également disponibles pour vos demandes d'affaires.


Réserves de Titre

Les articles restent notre propriété jusqu'au paiement intégral. Pour les entrepreneurs, les dispositions suivantes s'appliquent en outre :

Nous réservons la propriété des articles jusqu'à ce que toutes les réclamations résultant d'une relation commerciale en cours aient été réglées dans leur intégralité. Vous pouvez revendre les marchandises réservées dans le cours normal des affaires ; Toutes les créances résultant de cette revente nous sont cédées à l'avance - indépendamment de toute combinaison ou mélange des marchandises réservées avec un nouvel article - du montant de la facture, et nous acceptons cette cession. Vous restez autorisé à recouvrer les réclamations, mais nous pouvons également collecter nous-mêmes les réclamations si vous ne respectez pas vos obligations de paiement.


Droit de Rétractation

Vous avez le droit d'annuler un contrat dans les quatorze jours. Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter de la date à laquelle vous ou un tiers désigné qui n'est pas le transporteur, avez reçu les marchandises.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous en informer (FS.COM GmbH, NOVA Gewerbepark, Am Gfild 7, D-85375 Neufahrn b. Freising, info@fs.com, Allemagne, téléphone : +49 (0) 8165 8090517) au moyen d'une déclaration claire (par exemple, une lettre envoyée par la poste, fax ou e-mail) au sujet de votre décision d'annuler ce contrat, ainsi les raisons pour révoquer ce contrat.

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux articles personnalisés dans la commande ou une demande individuelle.

Afin de maintenir la période d'annulation, vous devez envoyer la notification de l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai final.

Conséquences de l'Annulation

Si vous annulez ce contrat, les frais de retour seront à votre charge. Nous vous rembourserons tous les frais (à l'exception des frais supplémentaires résultant du choix d'une livraison différente au lieu de la livraison standard gratuite que nous offrons.) au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle la notification de votre révocation pour ce contrat nous est parvenue. Sauf l'accord contraire de votre part, nous utilisons le même moyen de paiement que vous avez utilisé dans la transaction originale pour ce remboursement ; nous pouvons refuser le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu le retour de marchandises.

Vous devez nous retourner les marchandises au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle vous nous informez de l'annulation de ce contrat. Les frais de retour des marchandises seront à votre charge à moins que votre retour soit dû à une erreur de notre part (vous avez reçu un article incorrect ou défectueux). Et vous devrez probablement payer pour une éventuelle perte de valeur de la marchandise, si cette perte de valeur est due à une manipulation qui n'est pas nécessaire pour l'examen de la nature, des caractéristiques et du fonctionnement de la marchandise.

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats suivants :
La fourniture des marchandises qui ne sont pas préfabriquées ; la fabrication est seulement votre propre sélection ; votre détermination fait autorité ; les contrats sont clairement adaptés à vos besoins personnels.

Modèle pour Formulaire de Rétractation

(Si vous voulez annuler le contrat, veuillez remplir les informations ci-dessous et nous l'envoyer.)
  • À l'adrsse FS.COM GmbH, NOVA Gewerbepark, Am Gfild 7, 85375 Neufahrn b. Freising, info@fs.com, Allemagne
  • Je/nous (*) révoque/révoquons le contrat conclu par moi/nous (*) pour l'achat des marchandises suivantes (*)/la fourniture du service suivant (*)
  • Commandé le (*)/reçu le (*)
  • Nom du (des) client (s)
  • Adresse du (des) client (s)
  • Signature du (des) client (s) (uniquement pour la notification en papier)
  • Date
(*) Supprimer le cas échéant.

Garanties et Réclamation de Garanties

Des informations sur les garanties supplémentaires applicables et leurs conditions exactes peuvent être trouvées avec le produit et sur des pages d'informations spéciales sur notre site Web.

Service Client : Vous pouvez contacter notre service clientèle pour les questions, plaintes et réclamations les jours de la semaine de 8h30 à 17h30 en appelant +49 (0) 89 414176412 ou par e-mail à l'adresse legal@fs.com.


Responsabilité

Le contenu du site Web FS.COM a été créé au mieux de leurs connaissances et croyances et a été vérifié au moment de la rédaction de ce document. FS.COM vous demande de comprendre qu'ils ne peuvent pas garantir la fonction, l'actualité, la justesse, l'exhaustivité ou la qualité de l'information (la nôtre ainsi que d'autres auteurs).

FS.COM assume la responsabilité de la société et de ses agents d'exécution - sans avoir convenu du montant des dommages - si des obligations contractuelles fondamentales ou des pratiques commerciales communes ont été violées. Dans de tels cas, la responsabilité doit être limitée aux dommages typiques prévisibles. Il n'y a pas de responsabilité pour la perte de profits éventuels ou de dommages résultant des réclamations de tiers contre le donneur d'ordre.

FS.COM ne sera pas responsable, en dehors de l'obligation de livraison, pour une légère négligence de la part de ses agents d'exécution.

La responsabilité de FS.COM pour sa propre conduite intentionnelle et grossièrement négligente et celle de ses agents d'exécution, ainsi que la responsabilité en vertu de la loi sur la responsabilité du fait des produits, ne seront pas affectées par les restrictions de responsabilité ci-dessus. La responsabilité en cas de négligence légère doit être exclue.

Les employés de FS.COM qui sont actifs en tant que représentants d'exécution de FS.COM avec l'acheteur vis-à-vis ne sont pas personnellement responsables envers l'acheteur en cas de négligence légère.

FS.COM et ses représentants légaux ne sont pas affectés pour les dommages causés par une violation de vie, de corp ou de santé.


Droits de Propriété Intellectuelle et Confidentialité

Si un tiers devait faire valoir des droits à l'encontre du donneur d'ordre en cas de violation des droits de propriété industrielle, de copyrights relatifs aux produits livrés, le donneur d'ordre est obligé de les notifier immédiatement. Dans le cas échéant avec le soutien du donneur d'ordre, FS.COM aura le droit mais à ses frais de mener toutes les négociations en vue d'un règlement ou de toute procédure judiciaire en résultant.

Si les produits fournis ont été construits conformément à la conception ou aux instructions du donneur d'ordre, le donneur d'ordre indemnisera FS.COM de toutes réclamations, responsabilités, charges et coûts qui sont invoqués par des tiers en raison de violations de brevets, marques ou échantillons . Une avance raisonnable sur les frais de justice sera accordée à FS.COM.

FS.COM est obligé d'utiliser toute connaissance des secrets d'entreprise et des informations qui peuvent être classées comme confidentielles, qu'il n'acquiert dans le cadre de la relation contractuelle que pour la mise en œuvre du présent contrat. Les deux parties traitent tous les documents et informations qu'elles reçoivent pendant l'exécution d'un contrat en toute confidentialité et aussi longtemps que ces documents et informations ne sont pas connus de manière générale.

Ces obligations resteront également en vigueur après la fin du contrat et seront également imposées aux tiers en cas de transmission autorisée de documents et d'informations à des tiers.


Licences d'Exportation et d'Importation

Les produits et le savoir-faire technique fournis par FS.COM sont destinés à être utilisés et à rester dans le pays de livraison convenu avec le client. La réexportation de produits contractuels - individuellement ou intégrés dans un système - peut obliger le donneur d'ordre à obtenir une licence et doit être soumise à la réglementation du commerce extérieur de la République Fédérale d'Allemagne ou de l'autre pays de livraison convenue avec le client. Le donneur d'ordre doit obtenir lui-même des informations sur ces règlements conformément aux dispositions allemandes du Ministère Fédéral de l'Économie et de l'Énergie, 65760 Eschborn/Taunus. Quel que soit le fait que le donneur d'ordre spécifie la destination définitive des produits contractuels fournis, il est lui-même responsable de l'obtention de toute licence nécessaire auprès des autorités compétentes du commerce extérieur avant d'exporter ces produits.

Toute nouvelle livraison de produits contractuels à des tiers par le donneur d'ordre, avec ou sans la connaissance de FS.COM, exige en même temps le transfert des conditions de la licence d'exportation. Le donneur d'ordre est responsable vis-à-vis de FS.COM du respect de ces conditions.


Résolution de Différends

La Commission Européenne fournit une plate-forme de résolution des différends (OS) en ligne que vous pouvez trouver à ce lien http://ec.europa.eu/consumers/odr/. Nous ne sommes pas obligés ou disposés à participer à une procédure de règlement de conflits devant un conseil d'arbitrage des consommateurs.

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